CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE
- date de dernière mise à jour le 17.05.2016 –
 
Les présentes conditions générales de vente ont pour unique objet de contractualiser les ventes des produits proposés dans le site http://boutique.najel.net/  (ci-après dénommé "la boutique Najel") entre l’acheteur (ci-après dénommé "le client") et le vendeur (ci-après dénommé " SAS|NAJJAR ").
 
Elles sont accessibles à tout moment sur le présent site par l'acheteur  et également au moment de l'enregistrement de la commande.
A tout moment, l’acheteur à la possibilité de consulter sur la boutique Najel le descriptif de chacun des produits pour en connaitre ses caractéristiques.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces présentes conditions générales de vente.

La vente de nos produits dans la boutique Najel  est exclusivement réservée au consommateur final c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant.
Ainsi, les commandes émanant de professionnels sur la boutique Najel ne seront pas honorées par la société SAS|NAJJAR.
 
A cet égard, la société SAS|NAJJAR se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu'une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.
 
Les professionnels ont la possibilité d’effectuer leur commande via le site www.najel.net dédié à cet effet.
 
ARTICLE 1. PREAMBULE
La société SAS|NAJJAR s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des éléments diffusés sur ce site, et nous nous réservons le droit de corriger son contenu à tout moment.

En dépit du soin apporté au recueil des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister la société SAS|NAJJAR décline toute responsabilité en cas de préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant  pour tout ou partie de l’utilisation du site.

La boutique Najel a été conçu à partir de l'application open source PrestaShop.
 
La boutique Najel est la propriété exclusive de la société SAS|NAJJAR, au capital de 200.000 Euros, immatriculée au registre du Commerce et des Société de Lyon sous le numéro 481.996.668 et dont le siège social est situé :

Parc d’activité du Mens
45 allée du Mens
69100 VILLEURBANNE
France

Tél. : 33 (0) 4.78.80.99.34
E-mail : boutique@sasnajjar.com
Horaires du lundi au vendredi : 09h-13h et 14h-17h

Gérant : Manar NAJJAR
RCS LYON : 481996668
N° SIRET : 48199666800010
Code APE : 2041Z
TVA Intracommunautaire : FR55481996668
 
ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet la boutique Najel entre l’auteur de la commande et la Société SAS|NAJJAR.
Les conditions générales de ventes sont  accessibles sur le présent site la boutique Najel par le client au moment de la commande, lesquelles peuvent  faire l’objet de modification à tout moment par la Société SAS|NAJJAR. C’est la raison pour laquelle les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le fait de passer commande sur la boutique Najel implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente de la Société SAS|NAJJAR ainsi qu’au programme de fidélité dont les conditions sont détaillées dans les conditions générales du programme de fidélité NAJEL visible sur la boutique Najel.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par la Société SAS|NAJJAR, prévaloir contre les présentes conditions générales. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société SAS|NAJJAR, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
 
ARTICLE 3. COMMANDE ET VALIDATION
Le client peut naviguer et prendre connaissance, sans aucun engagement d’achat, des différents produits proposés à la vente par la Société SAS|NAJJAR sur  la boutique Najel.
Le client sélectionne le ou les articles de son choix et les ajoute au panier de commande ; le client peut  à tout moment obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés en cliquant sur le panier, les prix correspondants et procéder à toute modification nécessaire. Le client est également informé à tout moment du montant ou de la gratuité des frais de port en cliquant sur son panier.
 
Commander :
Pour commander les produits qu’il a choisis, le client clique sur le bouton « commander » figurant sur le panier. S’il est déjà client, il devra s’identifier pour accéder à son compte client. S’il est nouveau client et s’il s’agit de sa première commande, le client  à deux possibilités : soit créer un compte client, soit saisir ces coordonnées directement dans le formulaire affiché pour valider une commande expresse sans création de compte client sur la boutique Najel.
 
Le client est ensuite invité à renseigner ou choisir son adresse de livraison et de facturation ;  il a aussi la possibilité de laisser un commentaire concernant sa commande ou son expédition dans le champ prévu à cet effet.
 
Après avoir validé ces adresses de livraison et facturation, le client est informé du montant ou de la gratuité des frais de transports et choisi son mode de livraison.
Le client confirme son adhésion aux conditions générales de vente, qu’il a la possibilité de lire ou relire, en cochant la case prévue.
 
Ensuite, le client choisit son moyen de paiement pour régler sa commande soit par compte Paypal, soit par carte bleue via Paypal sans obligation d’ouvrir de compte sur Paypal, ou soit par virement bancaire.  Les commandes sont uniquement payables en euros.
 
En sélectionnant le mode de paiement par Paypal ou carte bleue, le client est alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé Paypal.
 
Tant que le paiement de la commande n’est pas validé par le client, ce dernier a encore la possibilité de retourner au résumé de sa commande pour une quelconque modification ou ajout de code promotionnel en cliquant sur le bouton « résumé ».
 
Après validation du paiement Paypal  ou carte bleue ou après validation de payer par virement bancaire, la commande est validée et enregistrée.
 
Un accusé de réception détaillé de la commande est envoyé à l’adresse e-mail du client. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constituant la commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.
 
Le suivi des commandes passées est également accessible depuis le menu « Mon compte ».
 
La modification d'une commande n'est plus possible dès lors que le paiement ou mode de paiement est validé par l’utilisateur.  Pour toute demande d’annulation de commande qui n’a pas encore été expédiée, l’utilisateur peut contacter la société SAS|NAJJAR par e-mail ou par téléphone.
 
La commande  est  traitée à réception du règlement. A défaut de règlement dans les 15 jours suivants l’enregistrement de la commande, cette dernière sera annulée.
 
La société SAS|NAJJAR se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
 
Conformément à l'article 10 mentionné plus bas, le client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits par le client.
 
ARTICLE 4. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits proposées sur la boutique Najel ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La société SAS|NAJJAR se réserve le droit de ne pas reconduire certains produits.
 
En cas d'indisponibilité de l'un des produits après passation de la commande, le client en sera informé au plus vite par e-mail ou par téléphone ainsi que du délai de livraison ou de l’annulation de sa commande.
Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées par virement bancaire ou via PAYPAL soit l’échange du produit.  
 
Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les articles et/ou les emballages peuvent subir des modifications de présentation.
 
ARTICLE 5. PRIX
Les prix figurants sur le présent site sont indiqués en Euros, sont susceptibles de variation en cours d'année  et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.
 
Toute commande passée sur la boutique Najel et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur la boutique Najel sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
 
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée.
 
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison ; ils sont précisés au client tout au long de sa commande en cliquant sur le panier de commande et lors de la validation de celle-ci.

Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.

La société SAS|NAJJAR se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier ses prix à tout moment.
 
Les produits demeurent l’entière propriété de la société SAS|NAJJAR jusqu’à complet encaissement du prix par la société  SAS|NAJJAR. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
 
Par ailleurs, la société  SAS|NAJJAR dispose d’un programme de fidélité dont les conditions sont détaillées ci-après.
 
ARTICLE 6. PROGRAMME DE FIDELITE NAJEL
Objet :
La fidélité du client est récompensée : en fonction des achats effectués sur la boutique Najel le client gagne des points et bénéficie de bons d’achats.
 
Souscription :
Les clients particuliers de la boutique Najel deviennent automatiquement adhérents au programme de fidélité Najel dès la validation de leur compte client, à l’exception des professionnels.
 
Chaque point et bon d’achat acquis dans le cadre du programme de fidélité Najel sont strictement personnels. Ils n’ont aucune valeur marchande et ne peuvent donner droit à aucune compensation ou remboursement.
 
Fonctionnement :
Pour chaque commande effectuée sur la boutique Najel, le client gagne 1 point par tranche de 2€ d’achats, 1 point équivaux à 0.04€ de réduction.
Le client cumule des points qu’il peut ensuite transformer en bon d’achat depuis son compte et ainsi obtenir un code qui lui permettra de déduire son bon d’achat de sa prochaine commande.
 
Les points sont validés et disponibles dans le compte du client, une fois que le statut est noté « livré » sur la commande. Les points sont annulés dans le cas où une commande est annulée.
 
Une fois les points transformés en bon d’achat, le client a un an pour utiliser son bon sur une commande d’au minimum 10€.
 
Le client peut à tout moment consulter ces points de fidélité et bon de réduction dans son compte.
 
Si le bon d’achat n’est pas utilisé par le client, il sera annulé à sa péremption.
 
Modification / Arrêt :
La société SAS|NAJJAR est libre de modifier à tout moment les modalités de son programme fidélité, c’est pourquoi le client est invité à consulter régulièrement les conditions du-dit programme disponible sur la boutique Najel.
 
Le programme de fidélité Najel vise à récompenser la fidélité des clients du site La boutique Najel, par conséquent toute utilisation inappropriée, irrespectueuse, frauduleuse ou anormale de ce programme pourra entrainer sa suspension ou désactivation.
En cas de suspension ou désactivation, la société  SAS|NAJJAR  informera le client par e-mail ou téléphone.
 
La société  SAS|NAJJAR  décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements du programme de  fidélité Najel.
 
ARTICLE 7. PROGRAMME DE PARRAINAGE NAJEL
Objet :
Le client est remercié quand il fait connaitre la boutique Najel à ses proches, ses amis… : il peut bénéficier d’une remise sur la boutique Najel.
 
Chaque code de remise acquis dans le cadre du programme de parrainage Najel est strictement personnel. Il n’a aucune valeur marchande et ne peut donner droit à aucune compensation ou remboursement.
 
Fonctionnement :
Le programme de parrainage est destiné au client inscrit sur la boutique Najel (le parrain) qui invite une personne de son entourage (le filleul) à créer un compte sur la boutique Najel et à passer commande.
 
Dès lors que le filleul valide sa 1ere commande, lui et son parrain reçoivent un code de remise de 10% valable sur leur prochaine commande.
Le filleul peut à son tour parrainer d’autres personnes. Chaque client peut ainsi parrainer 5 personnes maximum.
 
Le code de remise de 10% du programme de parrainage est valable une seule fois par client parrainé et doit être utilisé dans l’année suivant  son émission. Ce code de remise de 10% est valable sans minimum  de commande.
 
Modification / Arrêt :
La société SAS|NAJJAR est libre de modifier à tout moment les modalités de son programme de parrainage, c’est pourquoi le client est invité à consulter régulièrement les conditions dudit programme disponible sur la boutique Najel.
 
Le programme de parrainage Najel vise à remercier les clients de la boutique Najel, par conséquent toute utilisation inappropriée, irrespectueuse, frauduleuse ou anormale de ce programme pourra entrainer sa suspension ou désactivation.
En cas de suspension ou désactivation, la société  SAS|NAJJAR  informera le client par e-mail ou téléphone.
 
La société  SAS|NAJJAR  décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements du programme de parrainage Najel.
 
ARTICLE 8. FRAIS DE PORT
Les frais de port correspondent aux frais d’affranchissement Colissimo.

Ceux-ci sont calculés en fonction du poids, du volume des articles (dans la limite de 30 kg) et de la distance à parcourir.
 
L’utilisateur est également informé à tout moment du montant ou de la gratuité des frais de port en cliquant sur son panier quand il effectue une commande et au moment de valider sa commande.
 
ARTICLE 9. PAIEMENT ET SECURISATION
Le règlement des achats sur la boutique Najel s’opère exclusivement en euros.

Le montant total de la commande est payable en ligne lors de la passation de la commande, par carte bancaire ou compte Paypal, ou par virement bancaire pour le compte de la société SAS|NAJJAR.

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Eurocard et Master Card. 

Les règlements en ligne sur notre site La boutique Najel sont effectués via la plateforme de Paypal, afin d'assurer au client une sécurité et une confidentialité optimales.
 
En cas de refus du centre de paiement, la commande sera annulé et le client informé par e-mail ou téléphone.
 
En cas de paiement par virement bancaire et à défaut de règlement dans les 15 jours suivants l’enregistrement de la commande, cette dernière sera annulée.

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de http://boutique.najel.net/.
 
ARTICLE 10. EXPEDITION ET LIVRAISON
Expédition :
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par la Société SAS|NAJJAR dès réception du règlement.
Le paiement par carte bancaire ou Paypal  garantit la rapidité du traitement de la commande.
 
La société SAS|NAJJAR est ouverte du lundi au vendredi inclus, hors fermetures annuelles d’été ou d’hiver pour lesquelles le client sera informé en page d’accueil de notre site.
 
Les ventes et prix s’entendent au départ de Villeurbanne à 69100 (Rhône) en France.
 
La Société SAS|NAJJAR s’engage à expédier votre commande dans les meilleurs délais  et dans un maximum de 30 jours suivant la réception de votre paiement.
Un e-mail est envoyé au client dès l’expédition de la commande. Le client a alors la possibilité de suivre la livraison de son colis en se connectant à son compte.
 
Livraison :
Les produits sont livrés conformément aux informations indiquées sur la boutique Najel et sur votre bon de commande. Il appartient au client de noter toutes les précisions nécessaires au bon acheminement en joignant si possible le numéro de téléphone et email du destinataire, digicodes, bâtiment, étage, escalier, etc…

La Société SAS|NAJJAR a choisi d’envoyer les colis par la Poste avec le service Colissimo (*). Ce service livre en 48H -72H dans toute la France métropolitaine.  Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.
 
En cas d’absence, le client aura la possibilité, dans un délai de 15 jours à compter de la date indiqué sur l’avis de passage laissé dans votre boîte aux lettres par le facteur,  de récupérer son colis au bureau de poste le plus proche de son adresse de livraison.

La Société SAS|NAJJAR s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre la livraison du colis par Colissimo dans les meilleurs délais.
 
Retard / absence de livraison :
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours à compter de la date d’expédition ou que le colis s’égare, la Société SAS|NAJJAR demande au client de le lui signaler au plus vite afin de diligenter une enquête auprès de la Poste.
 
Si le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête (pouvant durer 21 jours à compter de son ouverture auprès du service ColiPoste), le colis sera considéré comme perdu par la Poste. Ceci permettra à la Société SAS|NAJJAR de renvoyer un colis au client sous réserve de disponibilité des produits.
Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, la Société SAS|NAJJAR rembourserait au client le montant de ces produits.
 
Pour le Colissimo Access (remis sans signature) aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le colis est considéré comme étant livré par la poste sur le site Colissimo.
 
La Société SAS|NAJJAR décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas de force majeur (**) la vente pourra alors être résolue et l’acquéreur pourra obtenir restitution de la somme versée à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Pour les articles indisponibles à la date de la commande nous vous proposons un délai de livraison soumis à votre acceptation.
(*)Plus d’informations concernant la livraison par le service colissimo est disponible sur le site de la poste : http://www.colissimo.fr/particuliers/Aide/Questions_Reponses/Suivre_un_colis/Delais_de_livraison/faq_suivi_delais.jsp
 
(**) Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
 
ARTICLE 11. RECEPTION DE LA COMMANDE
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) au transporteur en émettant des réserves manuscrites et signées par le client sur le bon de livraison.
Le client devra signaler immédiatement l’anomalie à la Société SAS|NAJJAR dans un délai de 7 jours pour qu’une réclamation soit faite auprès de Coliposte.
La Société SAS|NAJJAR renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.
 
Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le livreur.
 
ARTICLE 12. DROIT DE RETRACTATION
Les conditions :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
 
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
-          par e-mail : boutique@sasnajjar.com
-          ou par courrier : SAS NAJJAR – LA BOUTIQUE NAJEL – 45 allée du Mens – 69100 Villeurbanne - France
 
Un formulaire de rétractation, disponible sur notre site, peut être utilisé pour en faciliter le traitement : http://boutique.najel.net/content/7-droit-de-retractation
 
Retour des produits :
Le Client doit retourner les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
 
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés : les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation : les produits abimés, ouverts, salis, utilisés, incomplets, endommagés ne seront pas acceptés.  
 
Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :
SAS NAJJAR
LA BOUTIQUE NAJEL
45 allée  du Mens
69100 Villeurbanne
France
 
accompagné du formulaire de rétractation disponible sur notre site ou des informations suivantes sur papier libre :
nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
 
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des produits.
 
Remboursement :
En cas d'exercice du droit de rétractation sur la globalité de sa commande, la société SAS/ NAJJAR procédera au remboursement des sommes versées par le client, dans un délai de 14 jours à compter du jour ou la société SAS NAJJAR est informée de la décision de rétractation du client.
 
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, la société SAS/ NAJJAR  remboursera le montant des produits retournés.
 
Le remboursement sera effectué  via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 
 
La société SAS/ NAJJAR pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.
 
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
 
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons évidentes d'hygiène ou de protection de la santé.
 
 
ARTICLE 13. GARANTIE QUALITE
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
 
Si le défaut est avéré, la Société SAS|NAJJAR s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes sous quatorze (14) jours.
 
Pour toute question sur un produit ou toute réclamation, le client peut joindre la Société SAS|NAJJAR par e-mail ou par téléphone.
 
ARTICLE 14. RESPONSABILITE
Les produits proposés sur ce site sont conformes à la législation française en vigueur.

La Société SAS|NAJJAR  rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. La Société SAS|NAJJAR  dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, La Société SAS|NAJJAR  rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de La Société SAS|NAJJAR.
 
ARTICLE 15. LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
 
La Société SAS|NAJJAR  ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
 
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
 
 
ARTICLE 16. INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, la boutique Najel a été déclarée auprès de la CNIL.

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Pour exercer ce droit, il lui suffit de prendre contact avec le service client de la Société SAS|NAJJAR par courrier ou par e-mail.
 
ARTICLE 17. PROPRIETE INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, la boutique Najel et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la Société SAS|NAJJAR  ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter la boutique Najel.
 
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est expressément interdite.
 
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la Société SAS|NAJJAR.
 
ARTICLE 18. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, la Société SAS|NAJJAR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
 
- date de dernière mise à jour le 17.05.2016 –